Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective pâtisserie
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)
Patrons signataires:
La confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteurs de France ;
La confédération nationale des glaciers de France,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FO) ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
-
Article En vigueur étendu
-
Chapitre Ier Accord-cadre à la convention collective nationale de la pâtisserie
ObjetEn vigueur étendu
Le plan d'épargne interentreprises (PEI) de la branche de la pâtisserieEn vigueur étendu
Le plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserieEn vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Information du personnelEn vigueur étendu
Information collectiveEn vigueur étendu
Information individuelleEn vigueur étendu
Livret d'épargne salariale. - Registres d'épargne salarialeEn vigueur étendu
Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)En vigueur étendu
Commission de suiviEn vigueur étendu
Durée de l'avenantEn vigueur étendu
Dépôt de l'avenant et entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Chapitre II Accord de participation de la convention collective nationale de la pâtisserie
-
Chapitre III Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) de la convention collective nationale de la pâtisserie
DénominationEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Versements au PEIEn vigueur étendu
Affectation des sommes collectéesEn vigueur étendu
Les acteursEn vigueur étendu
Conseils de surveillance des fondsEn vigueur étendu
Modalités de gestionEn vigueur étendu
Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu
Transfert des avoirs hors du PEIEn vigueur étendu
RevenusEn vigueur étendu
Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu
Frais de tenue de compteEn vigueur étendu
Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu
Information des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu
Entrée en vigueur du PEIEn vigueur étendu
Modification et dénonciationEn vigueur étendu
Règlement des litigesEn vigueur étendu
-
Chapitre IV Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie
DénominationEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Versements au PERCO-IEn vigueur étendu
Affectation des sommes collectéesEn vigueur étendu
Les acteursEn vigueur étendu
Conseil de surveillance des fondsEn vigueur étendu
Modalités de gestionEn vigueur étendu
Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu
Transfert des avoirs hors du PERCO-IEn vigueur étendu
RevenusEn vigueur étendu
Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu
Frais de tenue de compteEn vigueur étendu
Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu
Information des épargnants ayant quitté leur entrepriseEn vigueur étendu
Entrée en vigueur du PERCO-IEn vigueur étendu
Modification et dénonciationEn vigueur étendu
Règlement des litigesEn vigueur étendu