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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Patrons signataires:

CNP ;

CNGF.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

FGTA FO ;

CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FNAF CGT.