Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
Patrons signataires:
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF), 23, rue d'Artois, 75008 Paris, tél. : 01-45-63-95-44.
Syndicats signataires:Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14, tél. : 01-40-52-85-10 ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, tél. : 01-42-03-90-00 ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 28, 93514 Montreuil, tél : 01-48-18-83-27.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Durée de la convention En vigueur étendu
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Article 3 - Révision En vigueur étendu
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Article 4 - Dénonciation En vigueur étendu
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Article 5 - Convention et accords antérieurs En vigueur étendu
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Article 6 - Liberté syndicale, liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article 7 - Section syndicale-Délégué syndical En vigueur étendu
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Article 8 - Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicauxEn vigueur étendu
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Article 9 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Comité d'entreprise
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Emploi
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Article 13 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 14 - Engagement (contrat de travail)En vigueur étendu
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Article 15 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 16 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 17 - RemplacementEn vigueur étendu
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Article 18 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travail - Préavis
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Emploi et mutations technologiques
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Aménagement du temps de travail
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Article 27 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 28 - Travailleurs postés En vigueur étendu
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Article 29 - Modulation du temps de travail En vigueur non étendu
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Article 30 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 31 - Programmation indicative En vigueur non étendu
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Article 32 - Mesures d'assouplissement En vigueur étendu
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Article 33 - Personnel d'encadrement et personnel non soumis à un horaire collectif En vigueur étendu
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Article 34 - Travail de nuit En vigueur étendu
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Article 35 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 36 - Arrêt de travail pendant l'horaire normal En vigueur étendu
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Article 37 - Rappel en dehors de l'horaire normal En vigueur étendu
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Article 38 - Indemnité de permanence En vigueur étendu
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Article 39 - Absences pour maladie ou accident En vigueur étendu
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Indemnisation maladie-Accident
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Article 42 - Absences exceptionnelles pour événements de famille En vigueur étendu
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Article 43 - Absences fortuites En vigueur étendu
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Article 44 - Service national - Périodes militaires.En vigueur étendu
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Article 45 - Jours fériés En vigueur étendu
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Pères et mères de famille
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Article 46 - Horaires de travail pendant la maternité En vigueur étendu
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Article 47 - Congé de maternité En vigueur étendu
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Article 48 - Congé parental d'éducation et/ ou travail à temps partiel En vigueur étendu
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Article 49 - Garde d'un enfant malade En vigueur étendu
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Article 50 - Jeunes travailleurs En vigueur étendu
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Article 51 - Handicapés physiques En vigueur étendu
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Hygiène et sécurité
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Formation des membres du CHSCT
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Article 56 - Formation-Apprentissage En vigueur étendu
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Article 57 - Classification des emplois En vigueur étendu
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Article 58 - Salaires En vigueur étendu
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Article 59 - Rémunération mensuelle En vigueur étendu
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Article 60 - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article 61 - Paiement En vigueur étendu
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Article 62 - Retraite complémentaire En vigueur étendu
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Article 63 - Congés payés-Congés d'ancienneté En vigueur étendu
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Plan des congés
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Indemnités de congés payés
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Article 70 - Prime de vacances En vigueur étendu
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Article 71 - Prime annuelle En vigueur étendu
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Article 72 - Frais de déplacement En vigueur étendu
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Article 73 - Repas En vigueur étendu
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Article 74 - Commission de conciliation En vigueur étendu
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Article 75 - Saisine de la commission et traitement des affaires En vigueur étendu
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Article 76 - Présidence En vigueur étendu
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Article 77 - Quorum En vigueur étendu
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Article 78 - Vote En vigueur étendu
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Article 79 - Référendum En vigueur étendu
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Dispositions diverses