Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Objet de l'accord En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application En vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions pour bénéficier du dispositif En vigueur non étendu
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Article 4 - Conditions d'éligibilité du personnel en cessation d'activité En vigueur non étendu
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Article 5 - Procédure d'adhésion En vigueur non étendu
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Article 6 - Régime du dispositif de cessation d'activité En vigueur non étendu
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Article 7 - Sortie du dispositif En vigueur non étendu
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Article 8 - Suivi de l'accord En vigueur non étendu
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Article 9 - Entrée en vigueur de l'accord En vigueur non étendu
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Article 10 - Durée de l'accord En vigueur non étendu