Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
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ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992
Patrons signataires:
Le syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation (FNSASPS) CFTC.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu