Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997
-
Article Préambule - Responsabilité, concertation, informationEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
-
Article 2 - Période d'essai En vigueur étendu
-
Article 3 - Frais de déplacement En vigueur étendu
-
Article 4 - Préavis En vigueur étendu
-
Article 5 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
-
Article 6 - Départ à la retraite En vigueur étendu
-
Article 7 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
-
Article 8 - Conciliation En vigueur étendu