Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 3 - Travail ininterrompu En vigueur étendu
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Article 4 - Horaire normal En vigueur étendu
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Article 5 - Poste de jour En vigueur étendu
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Article 6 - Frais de déplacement En vigueur étendu
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Article 7 - Rupture du contrat de travail-Préavis En vigueur étendu
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Article 8 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 9 - Indemnité de départ en retraite En vigueur étendu
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Article 10 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu