Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord « Salaires » du 27 octobre 2010
Patrons signataires:
CNAIB ;
FIEPPEC ;
UNIB.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
SCE FO.
-
Champ d'application
Article En vigueur non étendu
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
Rémunérations relatives à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009En vigueur non étendu
Salaires bruts pour 151,67 heures mensuellesEn vigueur non étendu
Clause de revoyureEn vigueur non étendu
Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu
Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
Révision et dénonciationEn vigueur non étendu