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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FIEPPEC ;

UNIB ;

CNAIB.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

CDS CGT ;

FCS UNSA.