Retour à convention collective parfumerie, esthétique
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
La fédération nationale des groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique (FNGAEC) ;
La fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) ;
L'union nationale des instituts de beauté (UNIB),
La fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière (FEC-FO) ;
La fédération commerce, distribution, services CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC,
La fédération Foce ouvrière de la coiffure (FFOCO), 61, rue Beaubourg, 75003 Paris, par lettre du 17 septembre 2003 (BO CC 2003-44).
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 13 mai 2009 (BO n° 2009-24)
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur non étendu
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Article 2 - Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariésEn vigueur non étendu
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Article 3 - Objectifs et utilisation des fondsEn vigueur non étendu
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Article 4 - Collecte et gestion du dispositifEn vigueur non étendu
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Article 5 - Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu