Dernière mise à jour 25/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Protocole d'accord du 13 février 1985
Patrons signataires:
Syndicat général des fabricants de papiers, cartons et celluloses de France ;
Fédération nationale des transformateurs de papiers ;
Fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie.
Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T., branche papier-carton ;
Fédération des syndicats chrétiens du livre C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries et commerces du papier-carton C.G.C. ;
Fédération des travailleurs des industries papetières C.G.T..
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Article préambuleEn vigueur non étendu
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I.- La nature des actions de formation et leur ordre de prioritéEn vigueur non étendu
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II.- La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur non étendu
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III.- Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur non étendu
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IV.- Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.En vigueur non étendu
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V.- Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.En vigueur non étendu