Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton Accord du 29 juin 1990 Convention collective Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

Dernière mise à jour 25/05/2012

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Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton Accord du 29 juin 1990

Article préambuleEn vigueur non étendu
Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
Article 2 - Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travail.En vigueur non étendu
Article 3 - Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissement.En vigueur non étendu
Article 4 - Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploi.En vigueur non étendu
Article 5 - Formation, nouvelles technologies et organisation du travail.En vigueur non étendu
Article 6 - Obligation de discrétion et de secret.En vigueur non étendu