Dernière mise à jour 25/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Protocole du 13 février 1985
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Article préambuleEn vigueur non étendu
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I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité.En vigueur non étendu
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II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur non étendu
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III. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur non étendu
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IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes "dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle"En vigueur non étendu
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V. - Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.En vigueur non étendu