Dernière mise à jour 25/05/2012
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat général des fabricants des papiers, cartons et celluloses de France.
Syndicats signataires:
Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton CGC ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres CGT-FO du papier-carton ;
Syndicat général des ingénieurs et cadres CFDT ;
Syndicat national des mensuels CGT du papier-carton ;
Fédération des syndicats chrétiens du livre (section cadres) CFTC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Définition des cadres.En vigueur non étendu
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Article 2 - Classement dans les cadres.En vigueur non étendu
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Article 3 - Objet de la convention.En vigueur non étendu
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Article 4 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 5 - Durée - Dénonciation - Révision.En vigueur non étendu
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Article 6 - Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation.En vigueur non étendu
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Article 7 - Dépôt aux prud'hommes.En vigueur non étendu
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Article 8 - Adhésion.En vigueur non étendu
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Article 9 - Avantages acquis.En vigueur non étendu
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Article 10 - Nouveaux contrats et accords spéciaux.En vigueur non étendu
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Article 11 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.En vigueur non étendu
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Article 12 - Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.En vigueur non étendu
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Article 13 - Financement des oeuvres sociales.En vigueur non étendu
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Article 14 - Engagement.En vigueur non étendu
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Article 15 - Période d'essai.En vigueur non étendu
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Article 16 - Rengagement.En vigueur non étendu
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Article 17 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.En vigueur non étendu
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Article 18 - Durée du travail.En vigueur non étendu
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Article 19 - Marche continue.En vigueur non étendu
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Rémunération.
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Article 24 - Variation du coût de la vie.En vigueur non étendu
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Article 25 - Ancienneté.En vigueur non étendu
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Article 26 - Régime de retraite.En vigueur non étendu
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Article 27 - Vacance ou création de poste.En vigueur non étendu
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Article 28 - Promotion.En vigueur non étendu
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Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.
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Article 31 - Droit de préférence.En vigueur non étendu
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Article 32 - Maladies ou accidents.En vigueur non étendu
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Article 33 - Remplacement temporaire.En vigueur non étendu
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Article 34 - Remplacement en cas de maladie.En vigueur non étendu
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Article 35 - Maternité.En vigueur non étendu
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Article 36 - Congés payés.En vigueur non étendu
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Article 37 - Congés exceptionnels pour événements de famille.En vigueur non étendu
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Article 38 - Périodes militaires de réserve obligatoire.En vigueur non étendu
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Article 39 - Déplacements.En vigueur non étendu
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Article 40 - Déplacements de longue durée.En vigueur non étendu
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Article 41 - Changement de résidence.En vigueur non étendu
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Article 42 - Secret professionnel et clause de non-concurrence.En vigueur non étendu
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Article 43 - Inventions.En vigueur non étendu
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Article 44 - Formation - Perfectionnement.En vigueur non étendu
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Article 45 - Information.En vigueur non étendu
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Préavis.
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Article 48 - Indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraiteEn vigueur non étendu
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Retraite.
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Article 50 - Cessation du travail avant l'âge de la retraite.En vigueur non étendu