Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 14 septembre 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
Patrons signataires:
L'AFDPE,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La CGT-FO ;
La FPC FO ;
La FFSCEGSA CFTC,