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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FEB.

Syndicats signataires:

Fédération commerces et services CGT ;
Fédération des services CFDT ;
SNPELAC CFTC ;
FNECS CFE-CGC.