Certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.) Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier : Nature et objet des C.Q.P.

• Article 1 - Définition du C.Q.P.En vigueur étendu

• Article 2 - Conditions d'obtention d'un C.Q.P.En vigueur étendu

• Article 3 - Personnes pouvant obtenir le C.Q.P.En vigueur étendu

Chapitre II : Institution des C.Q.P.

• Article 4 - Création d'un C.Q.P.En vigueur étendu

• Article 5 - Renouvellement, modification et suppression des C.Q.P.En vigueur étendu

• Article 6 - CommunicationEn vigueur étendu

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

• Article 7 - Agrément des organismes de formationEn vigueur étendu

• Article 8 - Organisation des stagesEn vigueur étendu

Chapitre IV : Délivrance du C.Q.P.

• Article 9 - Obtention du C.Q.P.En vigueur étendu