Travail à temps partiel Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel

Champ d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Section 1 Durée du travail hebdomadaire ou mensuelle

• Dérogation conventionnelle dans la brancheEn vigueur étendu

• Dérogations individuellesEn vigueur étendu

• Dérogations imposéesEn vigueur étendu

• Délai de prévenanceEn vigueur étendu

• Garanties et contreparties pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu

Article 7 - Section 2 Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotionEn vigueur étendu

Section 3 Dispositions générales

• Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Aménagement de la durée du travail par avenantEn vigueur étendu

• Priorité d'emploiEn vigueur étendu

• Egalité de traitement des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Garantie conventionnelleEn vigueur étendu

Section 4 Dispositions d'application

• EffetEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• CommunicationEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu