Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective organismes de tourisme
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
FNOTSI ;
FNGF ;
FNCDT ;
FNCRT ;
FNSRLA.
UNECTOUR ;
Fédération des services CFDT ;
SNPT CFE-CGC ;
CFTC.
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I. - PréambuleEn vigueur étendu
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II. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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III. - Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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IV. - SaisonnalitéEn vigueur étendu
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V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulationEn vigueur étendu
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VI. - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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VII. - RémunérationEn vigueur étendu
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VIII. - Temps de travail effectifEn vigueur étendu
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IX. - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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IX a. - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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X. - Temps partielEn vigueur étendu
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XI. - EmbauchesEn vigueur étendu
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XII. - Groupements d'employeursEn vigueur étendu
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XIII. - Personnels concernés par le présent accordEn vigueur étendu
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XIII bis. - Possibilité de forfaitisation de certains cadresEn vigueur étendu
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XIV. - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu
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XV. - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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XVI. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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XVII. - ExtensionEn vigueur étendu
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XVIII. - DuréeEn vigueur étendu
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XIX. - DépôtEn vigueur étendu
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XX. - Conditions de dénonciationEn vigueur étendu