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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention

Patrons signataires:

FNOTSI ;

FNGDF ;

FNCRT ;

RN2D.

Syndicats signataires:

CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

SNEPAT CGT-FO.