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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés

Patrons signataires:

FNOTSI ;

FNGDF ;

FNCRT ;

RN2D.

Syndicats signataires:

CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

SNEPAT FO.