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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires

Patrons signataires:

FNOTSI ;
FNCRT ;
FNCDT ;
FNSRLA ;
FNGF.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
UNECTOUR ;
CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO.