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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés

Patrons signataires:

FNOTSI ;

FNGDF ;

FNCRT ;

RN2D.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

UNECTOUR ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.