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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

FNOTSI ;
FNCDT ;
FNSRLA.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
SNEPAT-FO ;
FECTAM-CFTC ;
SNPT CFE-CGC ;
UNECTOUR.