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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

FNOTSI ;
FNCRT ;
FNCDT ;
FNSRLA ;
FNGF.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
CFTC ;
SNEPAT FO ;
SNPT CFE-CGC ;
UNECTOUR.