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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

FNOTSI ;

FNCRT ;

FNGDF ;

RN2D.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFE-CGC ;

UNECTOUR ;

CSFV CFTC ;

SNEPAT CGT-FO.