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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT), 280, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;
Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT), 280, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;
Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI), 280, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;
Fédération nationale des Gîtes de France, 56, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
Syndicats signataires:
Syndicat national des professions du tourisme, Confédération française de l'encadrement CGC, 20, rue Marx-Dormoy, 75018 Paris ;
Union nationale des employés et cadres du tourisme (UNECTOUR), 3, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse ;
Fédération des services CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
Service tourisme-loisirs CFTC, 112, rue Rambuteau, 75001 Paris ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme FO, 2, rue Fléchier, 75009 Paris.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Droit syndical
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Article 4 - PrincipesEn vigueur étendu
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Article 5 - Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu
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Article 7 - Modalités d'exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Chapitre III : Représentation du personnel
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Chapitre IV : Contrats de travail
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Chapitre V : Indemnités
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Chapitre VI : Durée du travail
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Chapitre VII : Rémunération
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Chapitre VIII : Prévoyance
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Chapitre IX : Congés
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Chapitre X : Formation professionnelle
PréambuleEn vigueur étendu
Plan de formation En vigueur étendu
ProfessionnalisationEn vigueur étendu
Apprentissage En vigueur étendu
Périodes de professionnalisation En vigueur étendu
Formations à l'initiative du salarié En vigueur étendu
Outils d'orientation En vigueur étendu
Jury d'examen En vigueur étendu
Outils de pilotage de la politique de formation En vigueur étendu
Participation au développement de la formation continue En vigueur étendu
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Chapitre XI : Interprétation, conciliation
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Chapitre XII : Qualification des emplois
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Préambule à la grille de qualification des emploisEn vigueur étendu
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Qualification des emplois
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