Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996
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Chapitre Ier : Services générauxEn vigueur étendu
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Chapitre II : Services administratifsEn vigueur étendu
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Chapitre IIIEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Organismes à vocation communale ou intercommunalEn vigueur étendu
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Chapitre V : Organismes à vocation départementaleEn vigueur étendu
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Chapitre VIEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Agents de maîtrise et cadres d'organismes particuliersEn vigueur étendu