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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires

Patrons signataires:

Le SNEFOS,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;

La FNSS CFDT ;

La FFASS CFE-CGC ;

L'UNS FJT CGT,