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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé

Patrons signataires:

Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).


Syndicats signataires:

Fédération santé et sociaux CFTC ;

Fédération de santé et services sociaux CFDT ;

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;

Union nationale de syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs CGT (UNS-CGT-FJT).


Organisations adhérentes signataires:


Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)