Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats signataires:
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Union nationale de syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs CGT (UNS-CGT-FJT).
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
-
Article 1 - Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " risque décès et arrêt de travail "En vigueur étendu
-
Article 2 - Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " Frais de santé "En vigueur étendu
-
Article 3 - Modalités de révision et de versement des cotisationsEn vigueur étendu
-
Article 4 - Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 6 - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
-
Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu