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Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010

Patrons signataires:

SNEFOS ;

SYNEAS.

Syndicats signataires:

FSS CFTC ;

CGT-FO ;

FFASS CFE-CGC ;

UNS FJT CGT ;

FSS CFDT.

Organisations dénonçantes signataires:



SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)