Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
Patrons signataires:
SNEFOS ;
SYNEAS.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
UNS CGT FJT.
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)