Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
Le SOP ;
Le SNEFOS,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
La FSS CFDT ;
L'UNS FJT CGT,
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)