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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme

Patrons signataires:

Le SOP ;

Le SNEFOS,

Syndicats signataires:

La CGT-FO ;

La FFASS CFE-CGC ;

La FSS CFTC ;

La FSS CFDT ;

L'UNS FJT CGT,

Organisations dénonçantes signataires:



SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)