Dernière mise à jour 25/04/2024
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Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération
Patrons signataires:
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes.
Syndicats signataires:Fédération, santé et sociaux CFTC ;
Fédération de santé et services sociaux CFDT ;
La CGT-FO ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale, CFE-CGC.
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Classification. - RémunérationEn vigueur étendu
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Les emplois-repèresEn vigueur étendu
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TranspositionEn vigueur étendu
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Modalité de pesée lors de la transposition dans le nouveau système de classificationEn vigueur étendu
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Définition de l'emploi (étape 1) En vigueur étendu
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Rattachement de l'emploi à un emploi-repère (étape 2) En vigueur étendu
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Article 3.1.3En vigueur étendu
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Commission locale de la transpositionEn vigueur étendu
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Article 3.2En vigueur étendu
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ModalitésEn vigueur étendu
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Les 2 montants A et B sont identiquesEn vigueur étendu
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La rémunération B est inférieure à la rémunération mensuelle actuelle AEn vigueur étendu
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La rémunération B est supérieure à la rémunération mensuelle actuelle AEn vigueur étendu
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Prime de transpositionsEn vigueur étendu
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Notification au salariéEn vigueur étendu
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Recours au niveau de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Annexe I
Tableau de pesée et liste des emplois-repèresEn vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
Tableau de pesée et liste des emplois-repères En vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu
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Annexe IIIEn vigueur étendu