Dernière mise à jour 17/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires
Patrons signataires:
Le SNEFOS ;
Le SYNEAS,
Syndicats signataires:La FSS CFTC ;
La CGT-FO ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FNSS CFDT,
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)