Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
Patrons signataires:
SNEFOS.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
UNS FJT CGT.