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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales

Patrons signataires:

SNEFOS.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

FNSS CFDT ;

FFASS CFE-CGC ;

UNS FJT CGT.