Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
Patrons signataires:
SNEFOS.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC.
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Compétence de l'OPNCEn vigueur étendu
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Missions de l'OPNCEn vigueur étendu
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Modalités du recueil des accords d'entrepriseEn vigueur étendu
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Modalités d'organisation de l'OPNCEn vigueur étendu
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Modalités de publicité de la création de l'OPNCEn vigueur étendu
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Moyens de l'OPNCEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu