Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
Patrons signataires:
Syndicat national employeur des foyers-résidences sociales et services pour jeunes.
Syndicats signataires:Fédération Santé et sociaux CFTC ;
FO ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération Santé et services sociaux CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Guide d'applicationEn vigueur non étendu
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Modalités d'évaluation de l'accordEn vigueur non étendu
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BilanEn vigueur non étendu
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Commission mixte paritaire nationale de négociationEn vigueur non étendu
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Revalorisation du SMIC en 2007En vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Révision, dénonciationEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu