Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT),
Syndicats signataires:
La fédération santé et sociaux CFTC ;
Le syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme (SNEPAT) Force ouvrière,
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)