Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18
Patrons signataires:
SNEFOS ;
SOP.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC.
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)