Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNEFOS
Syndicats signataires:FSS CFDT
FFASS CFE-CGC
CFTC santé sociaux
SNEPAT FO
UNS CGT FJT
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Dispositions modifiées de l'accord n° 13 du 11 février 2015En vigueur étendu
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Prorogation de la durée de l'accord n° 13 du 11 février 2015 et de l'accord n° 14 du 9 septembre 2015En vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu