Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNEFOS.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
UNS CGT FJT.
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Article En vigueur étendu
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Politiques et moyens techniquesEn vigueur étendu
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Différents dispositifsEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Contribution à la formation initialeEn vigueur étendu
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Accompagnement des salariés dans une démarche de formationEn vigueur étendu
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Participation au financement de la formationEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu