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Textes Attachés consultation gratuite

Accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social

Patrons signataires:

SNEFOS.

Syndicats signataires:

FSS CFDT ;

FFASS CFE-CGC ;

FSS CFTC ;

SNEPAT FO ;

UNS CGT FJT.