Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social
Patrons signataires:
SNEFOS.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
SNEPAT FO ;
UNS CGT FJT.
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Objet du fonds socialEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Financement du fonds socialEn vigueur étendu
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Rôle de la commission paritaire nationale de gestion de la prévoyanceEn vigueur étendu
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Mode de gestion du fonds socialEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre du fonds socialEn vigueur étendu
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Règlement de fonctionnement du fonds socialEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu