Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point
Patrons signataires:
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;
Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP).
Syndicats signataires:Fédération santé et sociaux CFTC ;
CGT-FO ;
Fédération santé et services sociaux CFDT.
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)