Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats signataires:
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
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Article 1 - Définition du travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 2 - Justifications du recours au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Durées maximales du travail des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuitEn vigueur étendu
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Article 7 - Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuitEn vigueur étendu
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Article 8 - Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et socialesEn vigueur étendu
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Article 9 - Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 10 - Validité des accords d'entreprise ou de l'inspection du travailEn vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 12 - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 13 - ExtensionEn vigueur étendu