Désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme. Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme

Patrons signataires:

Le syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT),

Syndicats signataires:

Le syndicat national de l'éducation permanente, de la formation professionnelle, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO) ;

La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;

La fédération CFTC santé et sociaux,

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)