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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Patrons signataires:

Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).

Syndicats signataires:

Fédération santé et sociaux CFTC ;

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;

Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).

Organisations adhérentes signataires:


Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la direction , par lettre du 14 mars 2007 (BO n°2007-14)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)


Conseil national des employeurs d'avenir, 88, rue Marcel-Bourdarias, CS 700 14,94146 ­ Alfortville Cedex , par lettre du 28 novembre 2016 (BO n°2016-52)

Organisations dénonçantes signataires:

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)