Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats signataires:Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
Organisations adhérentes signataires:
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la direction , par lettre du 14 mars 2007 (BO n°2007-14)
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
Conseil national des employeurs d'avenir, 88, rue Marcel-Bourdarias, CS 700 14,94146 Alfortville Cedex , par lettre du 28 novembre 2016 (BO n°2016-52) Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
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Préambule En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Chapitre II : Commissions paritaires nationales
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Article 2.1 - Commission paritaire nationale de négociation En vigueur étendu
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Article 2.2 - Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnelEn vigueur étendu
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Article 2.3 - Commission paritaire nationale emploi-formation En vigueur étendu
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Article 2.4 - Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance En vigueur étendu
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Chapitre III : Droit syndical
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Article 3.1 - Liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article 3.2 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu
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Article 3.3 - Absences pour raisons syndicales En vigueur étendu
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Article 3.4 - Exercice d'un mandat syndical En vigueur étendu
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Article 3.5 - Fonds d'aide au paritarisme En vigueur étendu
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Article 3.6 - Droit syndical national En vigueur étendu
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Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel
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Article 4.1 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 4.2 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 4.3 - Comité d'établissement En vigueur étendu
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Article 4.4 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu
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Article 4.5 - Information sur les dispositions conventionnelles En vigueur étendu
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Chapitre V : Contrat de travail
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Article 5.1 - Egalité professionnelle-Egalité de traitement En vigueur étendu
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Article 5.2 - Recrutement En vigueur étendu
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Article 5.3 - Embauche En vigueur étendu
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Article 5.4 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 5.5 - Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés En vigueur étendu
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Article 5.6 - Rupture du contrat de travail-Délai-congé En vigueur étendu
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Article 5.7 - Licenciement individuel En vigueur étendu
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Article 5.8 - Licenciement collectif En vigueur étendu
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Chapitre VI : Durée du travail
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Article 6.1 - Temps de travail effectif En vigueur étendu
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Article 6.2 - Durée hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 6.3 - Durée quotidienne En vigueur étendu
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Article 6.4 - Pause En vigueur étendu
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Article 6.5 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 6.6 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu
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Jours fériés
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Article 6.8 - Repos quotidien entre 2 journées de travail En vigueur étendu
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Article 6.9 - Travail de nuit En vigueur étendu
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Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
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Article 7.1 - Modulation du temps de travail En vigueur étendu
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Article 7.2 - Amplitude de la modulation En vigueur étendu
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Article 7.3 (1) - Délai de prévenance En vigueur étendu
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Article 7.4 - Contingent annuel d'heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 7.5 - Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation En vigueur étendu
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Article 7.6 - Organisation du temps de travail par cycle En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Temps partiel
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Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
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Chapitre X : Astreintes
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Chapitre XI : Congés
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Chapitre XII : Formation
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Article 12.1 - Congé éducation-Congé cadre jeunesse En vigueur étendu
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Article 12.2 - Formation continue En vigueur étendu
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Article 12.3 - Entretien professionnel annuel En vigueur étendu
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Article 12.4 - Participation des employeurs à la formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 12.5 - Reconnaissance des qualifications En vigueur étendu
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Article 12.6 - Moyens reconnus aux représentants du personnel En vigueur étendu
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Article 12.7 - Participation au financement de la formation En vigueur étendu
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Chapitre XIII : Maladie - Accident
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Article 13.1 - Justification d'absence En vigueur étendu
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Article 13.2 - Contre-visite médicale En vigueur étendu
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Article 13.3 - Prise en charge du congé maladie En vigueur étendu
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Article 13.4 - Droits au regard de l'ancienneté En vigueur étendu
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Article 13.5 - Rupture du contrat (maladie, inaptitude) En vigueur étendu
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Article 13.6 (1) - Accident du travail-Maladie professionnelle En vigueur étendu
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Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
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Chapitre XV : Préretraite - Retraite
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Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
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Article 16.1 - Classement En vigueur étendu
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Article 16.2 - Valeur du point En vigueur étendu
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Article 16.3 - Rémunérations En vigueur étendu
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Article 16.4 - Les traitements minima conventionnels En vigueur étendu
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Article 16.5 - Points d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 16.6 - Indemnité annuelle En vigueur étendu
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Article 16.7 - Promotions En vigueur étendu
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Article 16.8 - Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur En vigueur étendu
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Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
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Article 17.1 - Bénéficiaires En vigueur étendu
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Article 17.2 - Garantie décès, invalidité permanente et absolue En vigueur étendu
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Article 17.3 - Allocation obsèques et rente éducationEn vigueur étendu
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Article 17.4 - Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle En vigueur étendu
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Article 17.5 - Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle En vigueur étendu
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Article 17.6 - Prise en charge du congé maternité En vigueur étendu
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Article 17.7 - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale En vigueur étendu
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Article 17.8 - Exonération de la cotisation décès En vigueur étendu
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Article 17.9 - Indexation des indemnités et rentes En vigueur étendu
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Article 17.10 - Taux de cotisation pour le régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 17.11 - Définition du salaireEn vigueur étendu
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Article 17.12 - Envoi des dossiers au régime de prévoyance En vigueur étendu
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Article 17.13 - Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance En vigueur étendu
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Article 17.14 - Organisme gestionnaire " Risque décès et arrêt de travail''En vigueur étendu
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Article 17.15 - Révision des conditions de mutualisation et de recommandationEn vigueur étendu
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Article 17.16 - Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail En vigueur étendu
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Article 17.17 - Maintien de l'assurance décès en cas de congés spéciaux En vigueur étendu
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Article 17.18 - Fonds social de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
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Article 18.1 - Bénéficiaires du régime de prévoyance frais de santéEn vigueur étendu
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Article 18.2 - Nature des garanties En vigueur étendu
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Article 18.3 - Garantie familiale En vigueur étendu
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Article 18.4 - Extension des garanties En vigueur étendu
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Article 18.5 - Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " frais de santé''En vigueur étendu
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Article 18.6 - Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement En vigueur étendu
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Article 18.7 - Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance En vigueur étendu
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Article 18.8 - Organisme gestionnaire " frais de santé''En vigueur étendu
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Article 18.9 - Révision des conditions de mutualisation et de recommandationEn vigueur étendu
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Article 18.10 - Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé En vigueur étendu
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Article 18.11 - Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux En vigueur étendu
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Article 18. 12 - Contrat responsable En vigueur étendu
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Article 18. 13 - Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié En vigueur étendu
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Article 18. 14 - Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés En vigueur étendu
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Chapitre XIX : Retraite complémentaire
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Chapitre XX : Extension