Choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé " Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "

Patrons signataires:

Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).

Syndicats signataires:

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;

Fédération CFTC santé et sociaux ;

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;

Union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs CGT (UNS-CGT-FJT).

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)