Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats signataires:
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)