Retour à convention collective organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté

Patrons signataires:

Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).


Syndicats signataires:

Fédération santé et sociaux CFTC ;

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;

Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).


Organisations adhérentes signataires:


Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)