Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)